Crédit d’impôt jardinage : 50 % sur les petits travaux (SAP)

green plant field under white sky during daytime

L’essentiel en bref Le crédit d’impôt jardinage permet à un particulier employant une structure déclarée services à la personne (SAP) pour de petits travaux de jardinage de récupérer 50 % de la dépense sur son impôt sur le revenu. Ce dispositif est strictement encadré : seuls certains travaux sont éligibles, la structure doit être dûment … Read more

Distance de plantation : arbres et haies en limite de propriété

A person gardening in a colorful, abstract landscape.

L’essentiel en bref La distance de plantation arbre limite propriété est encadrée par le Code civil : tout végétal dépassant 2 mètres de hauteur doit être planté à au moins 2 mètres de la limite séparative ; en dessous de ce seuil, la distance minimale tombe à 0,50 mètre. Ces distances s’appliquent entre voisins privés, … Read more

Abri de jardin : déclaration préalable ou permis, les seuils

A weathered wooden shed with glass windows

L’essentiel en bref Vous envisagez d’installer un abri de jardin, un cabanon de rangement ou un local technique dans votre jardin ? Avant de commander les matériaux, une seule question s’impose : avez-vous besoin d’une déclaration préalable abri de jardin, voire d’un permis de construire ? La réponse dépend principalement de la superficie au sol … Read more

Entretien du jardin : locataire ou propriétaire, qui paie quoi

An old wheelbarrow sits in a grassy garden.

L’essentiel en bref La question de l’entretien jardin locataire ou propriétaire revient dès la remise des clés : qui taille la haie, qui tond la pelouse, qui paie le jardinier quand le terrain est grand ? La réponse tient en une phrase : l’entretien courant du jardin incombe au locataire, au même titre que les … Read more

Hauteur de haie mitoyenne : ce que dit la loi entre voisins

Thatched cottage with a lamppost and autumn trees

L’essentiel en bref La hauteur de haie mitoyenne est encadrée par le Code civil : une haie plantée en limite de propriété doit respecter des distances minimales selon sa hauteur. Dépasser ces seuils sans accord du voisin expose à une demande d’arrachage ou d’élagage forcé, éventuellement prononcée par un juge. La bonne nouvelle : dans … Read more

Taxe abri de jardin : qui paie la taxe d’aménagement

Wooden shed with colorful trash bins nearby

L’essentiel en bref Construire un abri de jardin, c’est souvent penser à la déclaration préalable de travaux — mais rarement à la taxe d’aménagement. Pourtant, dès lors que votre abri dépasse un certain seuil de surface, cette taxe est due l’année suivant votre autorisation d’urbanisme. Elle concerne tous les propriétaires qui créent une nouvelle construction … Read more

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Martin
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