Hauteur maximale de clôture : règles et PLU
La hauteur maximale de clôture dépend du PLU de votre commune. Découvrez les règles applicables pour poser votre clôture en toute conformité.
La hauteur maximale de clôture dépend du PLU de votre commune. Découvrez les règles applicables pour poser votre clôture en toute conformité.
Branches du voisin qui dépassent chez vous ? Découvrez ce que dit le Code civil, ce que vous pouvez exiger et ce que vous ne pouvez pas faire vous-même.
L’essentiel en bref Le brûlage des déchets verts à l’air libre est interdit sur l’ensemble du territoire français, que vous soyez en ville ou à la campagne. Cette interdiction s’applique à tous les particuliers : tonte de pelouse, taille de haie, branchages, feuilles mortes — aucun de ces déchets ne peut légalement finir dans un … Read more
L’essentiel en bref Tondre le dimanche est techniquement possible dans de nombreuses communes françaises — mais pas à n’importe quelle heure ni dans n’importe quel contexte. La réglementation sur le bruit de voisinage encadre strictement les horaires légaux de tonte, et ces règles varient selon que vous êtes en semaine, le samedi ou le dimanche. … Read more
L’essentiel en bref Le crédit d’impôt jardinage permet à un particulier employant une structure déclarée services à la personne (SAP) pour de petits travaux de jardinage de récupérer 50 % de la dépense sur son impôt sur le revenu. Ce dispositif est strictement encadré : seuls certains travaux sont éligibles, la structure doit être dûment … Read more
L’essentiel en bref La distance de plantation arbre limite propriété est encadrée par le Code civil : tout végétal dépassant 2 mètres de hauteur doit être planté à au moins 2 mètres de la limite séparative ; en dessous de ce seuil, la distance minimale tombe à 0,50 mètre. Ces distances s’appliquent entre voisins privés, … Read more
L’essentiel en bref Vous envisagez d’installer un abri de jardin, un cabanon de rangement ou un local technique dans votre jardin ? Avant de commander les matériaux, une seule question s’impose : avez-vous besoin d’une déclaration préalable abri de jardin, voire d’un permis de construire ? La réponse dépend principalement de la superficie au sol … Read more
L’essentiel en bref La question de l’entretien jardin locataire ou propriétaire revient dès la remise des clés : qui taille la haie, qui tond la pelouse, qui paie le jardinier quand le terrain est grand ? La réponse tient en une phrase : l’entretien courant du jardin incombe au locataire, au même titre que les … Read more
L’essentiel en bref La hauteur de haie mitoyenne est encadrée par le Code civil : une haie plantée en limite de propriété doit respecter des distances minimales selon sa hauteur. Dépasser ces seuils sans accord du voisin expose à une demande d’arrachage ou d’élagage forcé, éventuellement prononcée par un juge. La bonne nouvelle : dans … Read more
L’essentiel en bref Construire un abri de jardin, c’est souvent penser à la déclaration préalable de travaux — mais rarement à la taxe d’aménagement. Pourtant, dès lors que votre abri dépasse un certain seuil de surface, cette taxe est due l’année suivant votre autorisation d’urbanisme. Elle concerne tous les propriétaires qui créent une nouvelle construction … Read more